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Accepter les règles fondamentales de la démocratie

Les garanties constitutionnelles et politique que le Jura possède en partie depuis des dizaines d’années dans le cadre du canton de Be, et qui ont été encore étendues grâce aux mesures prises en 1949/50, ont rencontré l’approbation et la reconnaissance de la majorité des électeurs jurassiens. Lorsqu’en 1959 une initiative séparatiste fut soumise au vote populaire initiative qui requérait l’organisation d’un plébiscite dans le Jura, soit pratiquement l’ouverture d’une procédure en séparation, elle fut rejetée dans le Jura même après une violente campagne. Le mouvement séparatiste a présenté par la suite quatre initiatives concernant diverses revendications. Une des 4 a été retirée par la suite et les 3 autres rejetées le 27 mai 1962, même dans le Jura, et cela plus nettement que la première initiative de juillet 1959. Les électeurs jurassiens ont démontré de la sorte qu’ils repoussaient même des avantages et des institutions régionales, lorsqu’on voulait leur en " faire cadeau " sur la base d’initiatives séparatistes. Les chefs du mouvement séparatiste refusèrent cependant de reconnaître loyalement et démocratiquement la volonté mainte fois exprimée des électeurs jurassiens. La propagande séparatiste se livra à des interprétations douteuses des verdicts populaires, les insinuations à l’égard des citoyens pensant autrement, loin de prendre fin, s’intensifièrent encore, notamment depuis la création d’une organisation de jeunesse calquée sur des exemples de l’étranger. Le résultat de cette attitude regrettable pour notre pays est connu. Des éléments dénués de tous sens des responsabilités se sont laissés entraîner à des actes criminels. Des Suisses alémaniques établis depuis fort longtemps déjà dans les franches montagnes et contrés avoisinantes ont été insultés et menacés. Les habitants de fermes isolées, non gagnés au séparatisme craignent pour leur vie et leurs biens.

Le conseil Exécutif considère cette excitation systématique de la population, qui a conduit à l’atmosphère de terreur actuelle, comme particulièrement inquiétante. Une détente n’est concevable que si l’on renonce à faire aboutir des revendications par la menace et l’intimidation en reconnaissant loyalement la volonté exprimé de façon démocratique par la majorité des électeurs jurassiens.

Conclusions

  1. Le canton de Berne a témoigné d’une généreuse compréhension à l’égard de la minorité jurassienne du canton. Le gouvernement et le Grand Conseil n’ont cessé de faire preuve de largeur d’esprit et d’accommodement. Le Jura a ainsi obtenu un statut qui tient compte dans une très large mesure de son particularisme. Aucune autre minorité de notre pays ne dispose de semblables garanties. Il n’est ainsi nullement porté atteinte à la minorité linguistique et jurassienne, si bien qu’aucun argument ne saurait être avancé ni en faveur de la création d’un nouveau canton, ni en faveur d’un statut d’autonomie du Jura au sein du canton de Berne.
  2. Les revendications politiques, culturelles, économiques et sociales du Jura ont de tout temps et continuellement été discutées au Grand Conseil du canton de Berne, et à l’avenir aussi, elles continueront à être examinées objectivement et avec bienveillance par le gouvernement et Grand Conseil. Le Conseil Exécutif est prêt, par le truchement de la députation jurassienne, à poursuivre la discussion de toutes ces questions intéressant le Jura, ainsi qu’à les examiner comme il convient.
  3. Si, indépendamment de la position négative prise par le Jura tout entier à l’égard du séparatisme, les populations de certains districts devaient maintenir leur intention de créer un nouveau canton, elles sont invitées à recourir à la procédure constitutionnelle sur le plan cantonal et fédéral (initiative). Le Conseil Exécutif n’acceptera pas que les districts qui ont manifesté leur intention de continuer à faire partie du canton de Berne soient soumis à la violence de la part de qui que ce soit.
  4. Le Conseil Exécutif, condamne très sévèrement les attentats commis ces derniers mois dans le Jura, de même que les tentatives terroristes d’intimidation., Il a pris les mesures nécessaires en vue de trouver les auteurs de ces actes de violences et espère que l’enquête pourra être menée à bien avec les soutien actif de la population. Le Conseil Exécutif exprime son entière sympathie aux victimes des ces attentats.
  5. Le Conseil Exécutif en appelle à l’opinion publique jurassienne afin que dans tous les problèmes de la vie politique elle demeure consciente de la nécessité de maintenir bien haut les principes démocratiques. Lorsque les décisions populaires sont acquises par les unes , il est du devoir de la minorité de se soumettre à la majorité. Tout refus de reconnaître le principe mène obligatoirement à la dissolution de l’Etat constitutionnel démocratique.

Le peuple jurassien s’étant exprimé à réitérées reprises et sans équivoque contre les entreprises séparatistes, toute entrée en matière sur les exigences séparatistes équivaudrait à faire violence à la minorité jurassienne. Une détente de la situation dans le Jura n’est donc possible que si les séparatistes jurassiens reconnaissent les décisions acquises par les urnes dans le Jura, se soumettent démocratiquement à la volonté des citoyens jurassiens et si les extrémistes cessent d’intimider et de terroriser la population.

Berne le 7 novembre 1963

 

(Rapport du Conseil Exécutif du canton de Berne sur l’évolution des relations de l’Etat de Berne avec la partie jurassienne du canton.

Rapport publié par la Chancellerie de l’Etat de Berne

Famille Fesselet révisé le 14.08.2011