Programme en 19 points du Gouverment Bernois

Malgré l’agitation séparatiste, Le Conseil Exécutif du cant de Berne a poursuivi l’examen approfondi du statut de la minorité jurassienne (1948-49). Ces enquêtes et ces études aboutirent à l’élaboration de 19 propositions qui furent adressées par le Conseil Exécutif au Grand Conseil, en vue de l’affermissement des garanties de la minorité jurassienne. EN particulier furent envisagées les mesures suivantes.

Toutes ces propositions furent, par la suite, acceptées et réalisées au moyen de révisions de la Constitution de différentes lois, décrets et règlements.

Famille Fesselet révisé le 14.08.2011