Le Rapport des 4 Sages

Naissance de la commission             [RETOUR][ACCUEIL]

 

Le 16 juillet 1968, le gouvernement bernois créée une commission d’experts chargée de se pencher sur le problème jurassien, présidé par M. Petitpierre, ancien conseiller fédéral, ses membres sont : MM. Fritz Wahlen, ancien conseiller fédéral, Raymond Broger, conseiller national, ancien landamman d’Appenzell, et Pierre Graber conseiller national et conseiller d’Etat vaudois. Dès l’annonce de la création de cette commission, qui fut bientôt appelée " des 4 Sages ", les observateurs parlèrent d’une nouvelle étape dans l’affaire jurassienne. Il ne s’agissait pas, il est vrai, de " médiation "ou " d’arbitrage ", mais seulement de " bons Offices ".

La commission recueillit de la documentation e t prit contact avec les représentants du Jura et du canton de Berne. Mais il n’y a pas eu de prise de contact officielle entre la commission et le R.J.

Publication du rapport

Le rapport de la Commission confédérée de bons offices pour le Jura a été publié à Berne le 9 Juin 1969. Il estime qu’un plébiscite sur la séparation est inévitable.

Mai ce plébiscite ne devrait pas être organisé à bref délai ; il devrait être précédé de l’élaboration d’un statut d’autonomie. Ainsi, au moment de la votation, il ne s’agirait plus de choisir entre la séparation et statu quo, mais entre séparation et l’autonomie. Un point est tranché catégoriquement : pour la Commission Petitpierre, il est évident que seuls les habitants du Jura pourront participer à la consultation. Lors d’une conférence de presse, M. Petitpierre à mis l’accent sur le caractère politique du rapport, soulignant que sa commission a peu agir " dans une totale liberté ".

Construit de manière assez rigoureuse, le rapport comprend 7 chapitres consacrés successivement :

  1. A une introduction sur la tâche proprement dite de la commission et sur les conditions dans lesquelles les commissaires ont rempli la mission qu’ils s’étaient fixée.
  2. Au triple aspect jurassien, bernois et suisse du problème, ainsi qu’au conditions générales d’une médiation fédérale.
  3. A la procédure plébiscitaire et à ses compléments visant à la création préalable d’un statut d’autonomie du Jura et à des consultations successives et régionales sur la séparation.
  4. A une discussion des procédures ci-dessus et des résultats éventuels.
  5. A d’autres propositions et d’autres solution présentées par les partis et les gouvernements consultés par la Commission des 24.
  6. A la question de savoir qui seraient les électeurs qualifiés dans les votations sur la question jurassienne, qu’il s’agisse de la séparation ou d’un statut du Jura.
  7. A une appréciation sur les chances qu’il y a de résoudre la question jurassienne, compte tenu de l’attitude du R.J. (ligne dur et intransigeante) et de son complément, le groupe Bélier.

A par cela, la commission Petitpierre lance un appel :

Procédure

La longue procédure préconisée par la Commission de bons offices peut se résumer de la manière suivante :

  1. Consultation populaire sur Les articles constitutionnels provisoires instituant la procédure prévue (tous les électeurs du canton).
  2. Le cas échéant, début de la procédure et alors : consultation populaire sur le nouveau statut d’autonomie du Jura ( tous les électeurs du canton).
  3. Consultation populaire sur la séparation ( dans le Jura seulement).
  4. Consultation séparées pour donner suite aux éventuelles initiatives des districts mis en minorité dans la votation précédente (les électeurs concernés).
  5. Votation populaire sur le plan fédéral au cas où une révision de la Cst fédéral est nécessaire (peuple et cantons).

Dans sa conférence de presse, Mr.Petitpierre a dit que la commission est prête à intervenir de nouveau dès qu’on la sollicitera.

Les réactions après la publication du rapport

Les propositions de la Commission Petitpierre ont reçu un très bon accueil dans la presse suisse alémanique.

Mais du côté Jura les réactions ont été très divergentes.

Ce qui frappe dans les premières réactions de l’opinion jurassienne, c’est l’absence de tout rejet en bloc des propositions des 4 sages. Dans chaque camp, on paraît mettre l’accent sur les aspects que l’on considère comme positifs, plutôt que de s’employer à souligner les aspects négatifs du rapport. En bref, on se dit " surpris en bien ". Le R :J. a donné son avis surtout lors de la fête du peuple jurassien du 14 septembre 1969. Il rejette les conclusions du rapport Petitpierre et le plan de l’exécution Bernois, mais voit un aboutissement dans la création d’un canton du Jura-Nord.

L’U.P.J. souhaite que l’appel des 4 sages soit entendu dans le Jura entier ; mais on remarque que les antiséparatistes n’abandonnent par leurs revendication, à savoir l’organisation d’un plébiscite sur le fond, revendication dont les 4 sages se sont employés à démontrer l’inopportunité.

La 3ème force salue avec satisfaction la proposition des bons offices. Elle dit que cet appel devrait permettre de créer dans le Jura un climat psychologique favorable pour rechercher une solution au problème jurassien.

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Famille Fesselet révisé le 12.08.2011